L'Assemblée nationale a adopté vendredi l'amendement socialiste I-1358, qui crée la taxe au gigaoctet, par 11 voix contre 10 et 14 abstentions. Selon l'analyse du scrutin, cinq socialistes, deux écologistes, deux élus du groupe communiste GDR et deux députés LFI, Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, ont voté pour.
Les deux insoumis ont depuis fait enregistrer une mise au point : le président de la commission des finances « voulait voter contre », son collègue « s'abstenir volontairement ». Sur X, Éric Coquerel explique que les députés votaient « très rapidement une série d'amendements de taxation sur les Gafam » et prédit que la mesure n'aura aucune portée, le budget devant selon lui être rejeté. Ces mises au point ne changent pas le résultat. Avec les votes qu'ils disent avoir voulus, le compte serait passé à 9 voix pour contre 11.
Les deux élus avaient cosigné en 2024 un amendement LFI au budget 2025 qui taxait déjà les volumes livrés par les fournisseurs d'accès, à 100 euros le térabit, ce qui revient à près de 80 centimes le gigaoctet. Ce tarif représentait près de quinze fois les 5,5 centimes votés vendredi. Le texte avait été retiré avant d'être discuté.
Xavier Niel, OVHcloud et VLC contre la taxe
La formule « ignares incompétents », reprise par plusieurs sites de jeu vidéo, vient de Xavier Niel. Le fondateur de Free l'a lâchée samedi sur X en réponse à un internaute qui lui demandait son avis. À un autre, il a répondu : « Ils savent rien faire d'autre que créer de nouveaux impôts ». L'amendement chargerait les fournisseurs d'accès, dont Free, de compter les gigaoctets par émetteur.
Octave Klaba, fondateur d'OVHcloud, chiffre l'addition pour son groupe entre 23 et 70 millions d'euros par an. VideoLAN, l'association qui édite VLC, l'estime à plus d'un million, faute d'exemption pour les structures à but non lucratif dans le texte. Laurent Lhardit, l'auteur de l'amendement, répond que les plafonds les protégeraient. Ni le SELL, qui représente les éditeurs de jeux vidéo en France, ni l'Arcep, ni la Fédération française des télécoms n'avaient pris position publiquement lundi matin.
GTA 6 épargné à sa sortie, pas forcément ensuite
Prévue dans le budget 2027, la taxe ne toucherait ni le pré-téléchargement de GTA 6 ni sa sortie le 19 novembre. Un décret doit encore fixer la manière de compter les volumes. Si elle entre en vigueur, elle viserait les téléchargements et les mises à jour effectués à partir de 2027 au plus tôt.
Si les 210 Go sur PS5 relevés par le compte PlayStation Game Size se confirment (Rockstar n'a publié aucun chiffre), un téléchargement de GTA 6 représenterait 11,55 euros de taxe au tarif voté, avant plafond. Ni le joueur ni son opérateur n'en seraient redevables, puisque la taxe vise l'émetteur (Sony, Microsoft, Valve) ou le réseau de diffusion qui livre le jeu à sa place. Rien n'interdit en revanche aux boutiques de répercuter la taxe au gigaoctet sur leurs prix.
Le vote solennel des députés sur l'ensemble de la partie recettes du budget est inscrit au mardi 3 novembre, mais il pourrait glisser : environ 1 450 amendements restaient à examiner selon LCP. En cas de rejet, les amendements adoptés tombent et le Sénat reçoit le texte initial du gouvernement, sans taxe au gigaoctet. Si les députés adoptent la partie recettes, ils examineront ensuite les dépenses avant la transmission du budget au Sénat, qui pourra supprimer ou réécrire la mesure avant une commission mixte paritaire.
Opposé à la taxe, le gouvernement garde aussi la possibilité d'un 49.3 sur une version du budget qui ne la contient pas.
